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10 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Certaines notions renvoient à des usages précis dans ce document :
- « Site » : ensemble des pages, rubriques, ressources numériques et formulaires de eliononara.com.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec le site, quel que soit son statut.
- « Services » : ensemble des contenus informatifs et outils proposés gratuitement sur le site pour l’organisation budgétaire familiale.
- « Équipe » : rédacteurs, contributeurs et coordinateurs gérant administratif et contenu du site.
Utilisation des services
Les ressources sont fournies à titre informatif et d’entraide, sans engagement contractuel ou prestation commerciale.
Admissibilité
Le site est destiné aux personnes majeures capables de s’engager juridiquement sous la législation française.
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Vos engagements
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et de la charte.
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- Utiliser le site dans un cadre non commercial et personnel.
- Respecter la confidentialité des autres membres ou contributeurs.
- S’abstenir de détourner le site à des fins frauduleuses ou nuisibles.
Usages interdits
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive mais illustre les pratiques prohibées.
- Publier des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, haineux ou faux.
- Collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs sans consentement.
- Tenter d’accéder frauduleusement aux infrastructures techniques.
- Porter atteinte, perturber ou désorganiser le fonctionnement du site.
- Utiliser la plateforme à des fins publicitaires ou spam.
Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Droits sur les contenus transmis:
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Respect de la vie privée
Les informations personnelles reçues sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité accessible en ligne. Consultez ce document pour plus de détails sur la gestion des données. En savoir plus
Avertissement et limitations
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Prudence recommandée:
N’utilisez jamais les informations ici comme unique support de décision, sans vérifier leur pertinence dans votre contexte familial ou légal.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Gestion des différends et litiges
En cas de désaccord, un règlement à l’amiable doit être d’abord recherché avant toute procédure.
Arbitrage
À défaut d’accord, les litiges pourront être soumis à une médiation spécialisée ou à l’autorité compétente en France.
Les modalités de médiation sont accessibles sur demande.
Règlement des litiges en ligne
L’Union européenne propose une plateforme de règlement extrajudiciaire pour les litiges liés à l’utilisation des sites Internet.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute contestation relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
Nous nous réservons la possibilité de supprimer l’accès au site sans préavis en cas de non-respect des règles citées.
Modifications
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Divisibilité
La nullité de l’une des clauses n’affectera pas la validité du reste du document.
Document intégral d’utilisation
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et site ; toute tolérance ne vaut dérogation.
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Date d’entrée en vigueur: 10 avril 2026
Version: 1.0